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Suisse

Modification d’ordonnance visant à préciser les dispositions relatives à la durée du travail et du repos

2020-09-18 10:50:04
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 18.09.2020 - Le 18 septembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT 1) visant à clarifier l’application des dispositions relatives à la durée du travail et du repos, et à les adapter à la pratique développée jusqu’à présent, écrit le conseil fédéral.

La modification d’ordonnance a permis d’adapter certaines dispositions relatives à la durée du travail et du repos. Sur le plan du contenu, elle a principalement pour but de clarifier des questions qui se posent régulièrement lors de l’application de l’ordonnance et d’adapter les textes normatifs à la pratique.

Elle règle notamment la manière de comptabiliser le temps de travail pour les trajets aller et retour effectués lors de voyages de service à l’étranger, et précise que la semaine de travail permettant de déterminer la durée maximale du travail hebdomadaire s’étend de lundi 00:00 à dimanche 24:00.La modification apporte en outre des réponses à des questions formelles en rapport avec l’examen médical d’aptitude en vue du travail de nuit régulier. Ainsi, cet examen peut désormais être couplé aux examens d’aptitude à la conduite, conformément à l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière.

Le texte modifié indique par ailleurs que le résultat de l’examen médical ne doit pas être transmis au SECO. Cependant, les entreprises doivent tenir les documents correspondants à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance, pour le cas où l’entreprise viendrait à être contrôlée..

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